Notice descriptive

Sous-Notice(s)

• Réforme des sociétés commerciales. Projet de loi.
• Réforme des Sociétés Commerciales. Projet de loi.
• F 3. Réforme des Sociétés Commerciales ; F 4. Réforme des sociétés. Annotations sur les lois.
• Réforme des Sociétés.
• Réforme des Sociétés. Projet de loi sur les sociétés commerciales.
• Réforme des Sociétés, avant-projet.
• Réforme des Sociétés, avant projets.
• Réforme des Sociétés.
• Lois sur les Sociétés.
• Sociétés Commerciales - Réforme du droit des Sociétés, documentation.
• Sociétés Commerciales.
• Sociétés Commerciales.
• Droits des Sociétés.
• F 15. Réforme des Sociétés, projet de loi sur les sociétés commerciales ; F 16. Communauté Économique Européenne.
• F 17. Sociétés commerciales, tantièmes, jetons de présence ; F 18. Statuts nouveaux de l'entreprise (Société anonyme à gestion...
  F 17. Sociétés commerciales, tantièmes, jetons de présence ; F 18. Statuts nouveaux de l'entreprise (Société anonyme à gestion participative).
• Sous-traitance.
• F 21. Sociétés par actions. Actions privilégiées sans droit de vote ; notes sur état actuel de la législation sur le projet de réforme...
  F 21. Sociétés par actions. Actions privilégiées sans droit de vote ; notes sur état actuel de la législation sur le projet de réforme des Sociétés (par la Commission de réforme), sur projet et loi tendant à autoriser l'émission d'actions privilégiées (Conseil national du patronat français Commission Politique Économique Générale - 1961-1963). Documentation. Distribution des bénéfices des Sociétés, correspondance et notes concernant un litige DUQUESNOY Société GAMBIER - 1960- 1963. Rémunération du Président-Directeur Général, documentation 1966 - 1967, 1972 ; F 22. Arbitrage.
• F 23. Responsabilité et Assurance dans le domaine de la Construction ; F 24. Sécurité - Liberté.
• Professions judiciaires et juridiques - Réformes.
• F 26. Commission Juridique - Divers ; F 27. Notariat.
• Ministère de la Justice.
• F 29. Entreprises en difficulté ; F 30. LIP.
• Campagne Présidentielle mai 1974. Gouvernement CHIRAC - mai 1974. Parlement, calendrier des travaux du Gouvernement - 1er semestre 1976,...
  Campagne Présidentielle mai 1974. Gouvernement CHIRAC - mai 1974. Parlement, calendrier des travaux du Gouvernement - 1er semestre 1976, 2ème semestre 1975. Partis politiques. Amnistie 1974, documents législatifs, compte-rendu de la Commission des lois constitutives, étude sur les exclusions de l'Amnistie ; presse documentation ; agence Républicaine d'information. Réponses aux questions écrites.
• F 32. Responsabilité du vendeur - fabricant. Correspondance avec les entreprises et les organismes professionnels, automobiles, RHONE...
  F 32. Responsabilité du vendeur - fabricant. Correspondance avec les entreprises et les organismes professionnels, automobiles, RHONE POULENC, COMPAGNIE DE SUEZ, etc., nombreuses notes jointes aux lettres, documentation notamment émanée d'Union des Industries et métiers de la métallurgie - 1972. Documents de jurisprudence envoyés par les fédérations ; F 33. Responsabilité du fait des produits.
• F 34. Crédit à la Consommation - information et protection des consommateurs ; F 35. Responsabilité Civile des produits - CEE - Comité...
  F 34. Crédit à la Consommation - information et protection des consommateurs ; F 35. Responsabilité Civile des produits - CEE - Comité Économique et Social. Avant-projet de rapport sur «la proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives réglementaires et administratives des États Membres, en matière de responsabilité des produits défectueux». 1977.
• Conseil de l'Europe 1/2.
• Conseil de l'Europe 2/2.
• Convention européenne concernant la responsabilité du fait des produits en cas de lésions corporelles ou décès et rapport explicatif -...
  Convention européenne concernant la responsabilité du fait des produits en cas de lésions corporelles ou décès et rapport explicatif - 1977. Responsabilité du fait des produits défectueux - Journal Officiel des Communautés européennes - 1978 - 1979, amendements - 1977, correspondances - 1977-1978 et notes du Conseil national du patronat français 1973-1979, documentation.
• Responsabilité du fait des produits - 1980-1986.
• Responsabilité Civile du vendeur - fabricant.
• F 41. Responsabilité Civile du vendeur-fabricant, responsabilité Civile du fabricant et jurisprudence ; F 42. Responsabilité du vendeur...
  F 41. Responsabilité Civile du vendeur-fabricant, responsabilité Civile du fabricant et jurisprudence ; F 42. Responsabilité du vendeur fabricant.
• F 43. Sociétés Commerciales, projets de loi tendant à améliorer le fonctionnement des Sociétés Commerciales - 1976/1978 ; F 44. Sociétés...
  F 43. Sociétés Commerciales, projets de loi tendant à améliorer le fonctionnement des Sociétés Commerciales - 1976/1978 ; F 44. Sociétés Commerciales.
• F 45. Sociétés commerciales - Harmonisation avec la IIème directive européenne ; F 46. Sociétés commerciales. Documentation sur la mise...
  F 45. Sociétés commerciales - Harmonisation avec la IIème directive européenne ; F 46. Sociétés commerciales. Documentation sur la mise en harmonie des statuts et les points particuliers.
• Sociétés commerciales et Rachat par une société de ses propres actions.
• F 48. Législation - Projet de loi 2510 / Juillet 1976, amendements, notes du Conseil national du patronat français, compte-rendu de la...
  F 48. Législation - Projet de loi 2510 / Juillet 1976, amendements, notes du Conseil national du patronat français, compte-rendu de la commission juridique - 1976. Projet de loi 236 tendant à améliorer le fonctionnement des Sociétés Commerciales, à protéger les actionnaires, à défendre l'épargne (mai 1978). Texte du projet et de la proposition COUSTÉ, documentation, notes et compte-rendu de réunion «droit des sociétés», articles additionnels, amendements, compte-rendu des réunions «Droit des sociétés», mars 1975/Juin 1979 ; F 49. Législation - Projet de loi Assemblée Nationale 288 - mai 1980.
• Conjoints et époux.
• F 51. Sociétés Commerciales - Proposition de loi sur les sociétés commerciales 1816 - Assemblée Nationale - 55 Assemblée Nationale - 290...
  F 51. Sociétés Commerciales - Proposition de loi sur les sociétés commerciales 1816 - Assemblée Nationale - 55 Assemblée Nationale - 290 Assemblée Nationale 1971, 1973. Projets de modifications. Documentation. Notes Conseil national du patronat français - Service Juridique et Service Affaires Financières - 1972. Notes et correspondance Conseil national du patronat français - 1974/1977 Rémunération du Président du Conseil d'administration. Comptes consolidés, documentation, étude du Conseil national du patronat français, lettre du Conseil national du patronat français au Garde des Sceaux - 1972 Point de vue doctrinal du Conseil national du patronat français et d'"Entreprise et Progrès» sur le droit Commercial - 1973 ; F 52. Règles de concurrence.
• F 53. Titres de participation ; F 54. Marché des actions et Crédit-bail actions.
• Fonds commun de placement - SICAV - Notes et amendements Conseil national du patronat français.
• Consolidation des bilans. Conseil national de la comptabilité - Groupe «Consolidation».
• F 57. Droit pénal des affaires ; F 58. Travail.
• F 59. Prud'hommes ; F 60. Salaires.
• Travail - Sécurité Sociale.
• F 62. Sociétés commerciales et Actionnaires ; F 63. Droit préférentiel de souscription - actionnaires.
• Réévaluation des bilans.
• F 65. Réévaluation des bilans ; F 66. O.P.A.
• F 67. Orientation de l'épargne ; F 68. Obligations convertibles - Conseil national du patronat français.
• F 69. Les «Initiés» ; F 70. Sociétés à Directoire ; F 71. Chiffre d'affaires - Information des actionnaires et du public.
• Plus-Values.
• F 73. Réévaluation des bilans ; F 74. Sociétés à directoire.

Pour aller plus loin