Cote : 72 AS 681
Ancienne cote : F 45, F 46
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 72 AS. > Service des affaires juridiques.
Présentation du contenu : F 45. Sociétés commerciales - Harmonisation avec la IIème directive européenne :
- Projet de loi 1980 portant modification de la législation des sociétés -1980.
- Projets de loi, documents législatifs - 1980/1981.
- Amendements, textes.
- Rapports à...
F 45. Sociétés commerciales - Harmonisation avec la IIème directive européenne :
- Projet de loi 1980 portant modification de la législation des sociétés -1980.
- Projets de loi, documents législatifs - 1980/1981.
- Amendements, textes.
- Rapports à l'Assemblée Nationale et au Sénat - 1981.
- Notes Conseil national du patronat français - 1981.
- Autres notes - 1981.
- Réunions Conseil national du patronat français groupe «droit des sociétés» - 25/02/1981.
- Convocation participants, compte-rendu, documents annexes.
- Correspondance avec le service juridique des CIMENTS LAFARGE - 1981.
- Réunions Conseil national du patronat français : commission juridique, groupes «Comptabilité», «droit des sociétés», procès-verbal, convocation - 1981-1982.
F 46. Sociétés commerciales. Documentation sur la mise en harmonie des statuts et les points particuliers :
- Études, articles.
- Propositions de loi 1966.
- Rapport LE DOUARC 1968.
Date : 1968-1982
Importance matérielle : 0.131 ml
Modalités d'accès : article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/408743.1621166
