Notice descriptive
F 23. Responsabilité et Assurance dans le domaine de la Construction ; F 24. Sécurité - Liberté.
Cote : 72 AS 666
Ancienne cote : F 23, F 24
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 72 AS. > Service des affaires juridiques.
Présentation du contenu : 
F 23. Responsabilité et Assurance dans le domaine de la Construction :
- Documents législatifs, projets de loi, rapports (Assemblée Nationale et Sénat), débats 1977, amendements.
- Réunion du Centre National de Recherche d'Économie de la...
Date : 1977-1980
Importance matérielle : 0.13 ml
Modalités d'accès :
article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/408728.1621151
