Notice descriptive

F 48. Législation - Projet de loi 2510 / Juillet 1976, amendements, notes du Conseil national du patronat français, compte-rendu de la...

F 48. Législation - Projet de loi 2510 / Juillet 1976, amendements, notes du Conseil national du patronat français, compte-rendu de la commission juridique - 1976. Projet de loi 236 tendant à améliorer le fonctionnement des Sociétés Commerciales, à protéger les actionnaires, à défendre l'épargne (mai 1978). Texte du projet et de la proposition COUSTÉ, documentation, notes et compte-rendu de réunion «droit des sociétés», articles additionnels, amendements, compte-rendu des réunions «Droit des sociétés», mars 1975/Juin 1979 ; F 49. Législation - Projet de loi Assemblée Nationale 288 - mai 1980.