F 69. Les «Initiés». - Travail législatif, projets de loi instituant une Commission des opérations de Bourse et relatifs à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse - 1970. Rapports, avis...
F 69. Les «Initiés». - Travail législatif, projets de loi instituant une Commission des opérations de Bourse et relatifs à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse - 1970. Rapports, avis du Conseil d'État, débats, adoption - 1970. Amendements émanés du Conseil national du patronat français - 1970. Notes du Conseil national du patronat français sur ces textes, correspondance, notes du Conseil national du patronat français notamment sur la réglementation relative aux initiés, la définition des «initiés», commission juridique du 19 janvier 1971 : compte-rendu, projet d'amendements - 1970/1971/1979. Documentation.
F 70. Sociétés à Directoire :
- Projets de loi Assemblée Nationale 2510. Sommaire des articles additionnels - 1977. Groupe d'études des «Sociétés à directoire», liste des membres - 1970, notes manuscrites ; propositions Conseil national du patronat français relatives au Directoire et au Conseil de Surveillance - modifications de la loi du 24 juillet 1966 (1971).
- Dossier des commentaires sur l'amendement CAPITANT adressé par le Conseil national du patronat français au Président de la Société MOSELLANE de SIDERURGIE - 1968.
- Lettre au Garde des Sceaux avec propositions de modifications (loi du 24 Juillet 1966 - décret du 23 mars 1967) - 1971.
- Notes Conseil national du patronat français notamment sur les propositions de CAPITANT et sur la cogestion.
- Groupe d'étude des «sociétés à directoire», compte-rendu des travaux - 1970/1971/1972. Extrait du compte-rendu de réunions de la commission de politique économique générale - 6 Avril 1970/1er février 1971/16 avril 1973.
- Statistiques des constitutions et transformations des sociétés (Société anonyme - société anonyme à directoire) - 1968-1974, documentation.
F 71. Chiffre d'affaires - Information des actionnaires et du public :
- Diffusion du chiffre d'affaires, notes, circulaires de la Commission des opérations de Bourse, notes du Conseil national du patronat français sur les activités de la Commission des opérations de Bourse - 1966/1970.
- Groupe d'étude pour l'établissement de la situation semestrielle du bilan, réunions 18 novembre 1966, 12 janvier 1967 : convocation, compte-rendu, pièces annexes.
- Note de travail du Conseil national du patronat français - 1969, compte-rendu d'une réunion du groupe.
- «Information du Public» Comité d'études de financement «des entreprises» - 1968.
- Documentation.
- Situations semestrielles provisoires de bilan des sociétés - 1966.
