Cote : 72 AS 689
Ancienne cote : F 57, F 58
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 72 AS. > Service des affaires juridiques.
Présentation du contenu : F 57. Droit pénal des affaires :
- Abus de biens sociaux. Procès des Frères WILLOT. Documentation 1974/1975.
- Délinquance financière, presse - 1973/1974.
- Délinquance économique, procédure - 1982.
F 58. Travail :
- Lois et décrets relatifs au Code...

F 57. Droit pénal des affaires :
- Abus de biens sociaux. Procès des Frères WILLOT. Documentation 1974/1975.
- Délinquance financière, presse - 1973/1974.
- Délinquance économique, procédure - 1982.
F 58. Travail :
- Lois et décrets relatifs au Code du Travail. Documentation législative. Journal Officiel - 1973/1986. Diffusion de certains textes aux Fédérations et Unions patronales. Diffusion de circulaires Conseil national du patronat français concernant les droits des salariés 1981/1985.
- Notes et correspondances Conseil national du patronat français - 1977/1978/1985.
- Documentation.

Date : 1973-1986
Importance matérielle : 0.12 ml
Modalités d'accès : article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/408751.1621174