Notice descriptive

F 57. Droit pénal des affaires ; F 58. Travail.

Cote : 72 AS 689
Ancienne cote : F 57, F 58
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 72 AS. > Service des affaires juridiques.
Présentation du contenu :

F 57. Droit pénal des affaires :

  • Abus de biens sociaux. Procès des Frères WILLOT. Documentation 1974/1975.
  • Délinquance financière, presse - 1973/1974.
  • Délinquance économique, procédure - 1982.

F 58. Travail :

  • Lois et décrets relatifs au Code...
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Date : 1973-1986
Importance matérielle : 0.12 ml
Modalités d'accès :

article communicable sur autorisation

Identifiant ARK : ark:/60879/408751.1621174


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