Notice descriptive
Réforme des Sociétés, avant-projet.
Cote : 72 AS 654
Ancienne cote : F 7
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 72 AS. > Service des affaires juridiques.
Présentation du contenu : 
Notes intérieures - 1959-1964.
Études ; compte-rendu de la réunion du Groupe d'étude de la Commission du Régime Légal des Entreprises - 24 janvier 1961.
Notes des Membres de la Commission du Régime Légal des Entreprises.
Notes de synthèse -...
Date : 1959-1964
Importance matérielle : 0.119 ml
Modalités d'accès :
article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/408716.1621139
