Notice descriptive

Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 72 AS.
- Service des affaires juridiques.

Convention européenne concernant la responsabilité du fait des produits en cas de lésions corporelles ou décès et rapport explicatif -...
Convention européenne concernant la responsabilité du fait des produits en cas de lésions corporelles ou décès et rapport explicatif - 1977. Responsabilité du fait des produits défectueux - Journal Officiel des Communautés européennes - 1978 - 1979, amendements - 1977, correspondances - 1977-1978 et notes du Conseil national du patronat français 1973-1979, documentation.

Cote : 72 AS 676

Ancienne cote : F 38

Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 72 AS. > Service des affaires juridiques.

Présentation du contenu :

Convention européenne concernant la responsabilité du fait des produits en cas de lésions corporelles ou décès et rapport explicatif - 1977 : observations, notes et correspondances du Conseil national du patronat français - 1974-1977....

Date : 1973-1979

Importance matérielle : 0.131 ml

Modalités d'accès :

article communicable sur autorisation

Identifiant ARK : ark:/60879/408738.1621161