Notice descriptive
Compagnie universelle du canal interocéanique de Panama : entrée 7 AQ.
- Compagnie universelle du canal interocéanique de Panama : entrée 7 AQ.
Auteurs : Réalisé par E. Guillemot en 1930, complété par Gersende Piernas, chargée d'études documentaires, en 2006 et 2009 ainsi qu'en 2017 sous la direction de Raphaël Baumard, conservateur du patrimoine |
Année de publication : 2017 |
Cotes extrêmes : 7 AQ 1 à 50 |
Dates extrêmes : 1846-1909 |
Description matérielle : 50 unités documentaires. |
Importance matérielle : 6.30 ml |
Conditions de communicabilité : Fonds communicable et reproductible suivant les délais légaux prévus par le Code du patrimoine pour les archives publiques. |
Conditions de réutilisation : La réutilisation des documents extraits du fonds est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d’application sur le site internet des ANMT). |
Présentation du contenu
Ce fonds se compose de documents relatifs à la Société de Panama (Compagnie universelle du canal interocéanique) : archives et publication.
Activité / thème : canal maritime, transports
Historique de la conservation
Cotes 7 AQ 1-46.
Don en 1930 ; 6 m.l. ; bordereau réalisé par E. Guillemot en novembre 1930.
Les archives de la première Société de Panama (Compagnie universelle du canal interocéanique) et de la liquidation de cette Société, ont été données par M. Lemarquis (alors vice-président du Conseil d'administration de la Société générale), et déposées aux Archives nationales (Paris), le 3 octobre 1930.
Les papiers de la liquidation comprenaient une masse relativement considérable de documents qui ne pouvaient pas intéresser les historiens : tous les dossiers des obligataires et les registres d'enregistrement des obligations que M. Lemarquis confia à la Société des bons à lots. Quant aux papiers mêmes de la Compagnie universelle du Canal interocéanique de Panama, ils n'étaient pas arrivés aux mains de M. Lemarquis sans avoir subi de sérieuses amputations. Le 22 mars 1904, le Président du Tribunal civil de la Seine autorisait M. Cautron, agissant en qualité de liquidateur de la Compagnie universelle du Canal interocéanique de Panama, à détruire - outre les registres et dossiers du service des coupons et des titres - des documents intéressant l'histoire du canal tels que : les dossiers de décès survenus dans l'Isthme, 150 volumes d'enregistrement de la correspondance à l'arrivée et au départ, tous les cartons concernant le service des travaux pour l'achat de matériel, les dossiers du personnel de l'ancienne compagnie licencié en 1889 et 1894, etc.
Le 19 juin 1906, nouvelle autorisation donnée au même liquidateur pour la mise au pilon de registres, documents, pièces de recettes et de dépenses composant les archives de la Compagnie universelle du Canal interocéanique remontant à plus de 13 ans. De plus, par l'acte de cession des biens de la Compagnie nouvelle de Panama aux États-Unis (16 avril 1904) les plans et archives à Paris furent remis aux Américains. C'est ce qui explique pourquoi les papiers versés aux Archives nationales, si l'on excepte les rapports imprimés, contiennent si peu de documents techniques.
Quant aux archives mêmes de la Compagnie nouvelle du Canal de Panama, dont on trouvera de nombreuses copies de pièces dans les papiers versés par M. Lemarquis, celui-ci n'a pas pu savoir ce qu'elles étaient devenues.À noter : en 2014, la Justice belge a restitué 16 documents volés dans les années 2000 au sein du fonds 7 AQ. Ils ont été réintégrés dans leurs cotes d’origine : 7 AQ 20 et 21.
Compléments aux cotes 7 AQ 2 et 42
Don en 2006 ; 0,05 m.l.
Madame Annette Duloy, habitant à Lésigny (77), a fait don de 4 rapports présentés au Tribunal civil de la Seine pour la liquidation de la Compagnie universelle du Canal interocéanique de Panama (1890-1897) et d’une copie de l’annonce de la souscription de 1888. Ces documents appartenaient à son arrière-grand-oncle. M. Cravoisier, géomètre de formation, ayant travaillé à la Société Belmez (société houillère) à Paris. Mme Duloy a rapporté au moment de don que M. Carvoisier était "très curieux" et qu'il "amoncelait" de nombreux ouvrages et documents. Ces pièces ont été intégrées aux cotes déjà existantes 7 AQ 2 et 42.
Cotes 7 AQ 47-48 :
Achat en 1992 ; 0, 20 m.l. ; bordereau réalisé en 2006 par Gersende Piernas, chargée d'études documentaires.
Les Archives nationales achetèrent en juin 1992 cet ensemble. Ces documents ont appartenu à l’ingénieur Lucien N. Bonaparte Wyse, fils de Laetitia Bonaparte. Ce Lieutenant de marine fut le véritable entrepreneur chargé dès 1876 par la Société internationale du Canal océanique de Panama, qu’il avait contribué à créer, de procéder à des études de terrain. Il obtint en 1878 une concession de la Colombie qu’il rétrocéda à Ferdinand de Lesseps lors de la fondation de la Compagnie Universelle du canal interocéanique faisant appel à l’épargne privée en France. Le système de Wyse, adopté par la Compagnie Universelle avec le soutien de Lesseps, était celui d’un canal à niveau constant sans biefs et sans écluses. Ce projet se révéla rapidement beaucoup trop onéreux. Ferdinand de Lesseps admit trop tard la nécessité d’un remaniement. Les souscripteurs s’étant peu à peu découragés, la Compagnie fut dissoute en mai 1889. Dans le but de sauver l’entreprise, Bonaparte Wyse fut chargé de 1889-1891 par les liquidateurs de négocier une prorogation de la concession auprès du gouvernement colombien, et de mettre au point un nouveau projet comportant biefs et six écluses.
Ces documents sont le résultat des études menées par Wyse et les ingénieurs P.J. Sosa et E. Jacquemin sur le terrain au cours des années 1889-1891, venant à bout des principales difficultés. Wyse n’eut pas le bonheur de pouvoir mener à bien lui-même le grand projet qu’il avait rendu pratiquement viable mais ses efforts permirent de sauver ce qui était sauvable lors de la vente de l’entreprise aux Américains. Ces archives offrent de 1886 à 1891, années décisives pour l’élaboration du canal, le panorama détaillé de cette gigantesque entreprise qui malheureusement ne put être menée à bien par son génial promoteur. Il s’agit d’archives techniques constituées de nombreux plans, profils, coupes géologiques, avant-métrés, tableaux.Cote 7 AQ 49 :
Achat en 2003 ; 0,10 m.l.
Ces documents ont été achetés par la Direction des Archives de France en vente publique à l’Hôtel Drouot le 21 juillet 2003. Il s’agit d’un dossier daté de 1879 à 1890 et composé de mémoires, de notes de correspondance sur la concession et les travaux en langues française, espagnole et anglaise.
Cote 7 AQ 50.
Achat en 2007 ; 0.05 ml.
En décembre 2007, la Direction des Archives de France a acheté pour les ANMT un ouvrage de Lucien Napoléon Bonaparte Wyse de 1886 sur le Canal de Panama à la Librairie des Carrés à Gennes (49).
Statut juridique
Archives privéesPrésentation du producteur
La Compagnie Universelle du Canal interocéanique de Panama, constituée le 20 octobre 1880, par M. Ferdinand de Lesseps, pour creuser un canal maritime dans l'isthme entre l'Océan Atlantique et l'Océan Pacifique, émit, de 1882 à 1888, sept séries d'obligations. À cette dernière date, elle avait dépensé, en y ajoutant le capital actions, 1 milliard 335 000 000 de francs : le canal était loin d'être terminé, en dépit des circulaires qui avaient annoncé comme largement suffisante une somme totale de 600 millions pour l'exécution définitive de l'entreprise. Le 2 décembre 1888, la Société, à court d'argent, tenta une nouvelle émission qui n'eut pas de succès ; elle dut suspendre ses paiements. La dissolution fut prononcée ; des administrateurs provisoires et un liquidateur furent nommés (jugements du Tribunal civil de la Seine des 14 décembre 1888 et 4 février 1889).
Après le procès retentissant que l'on connaît et sur lequel on trouve groupés dans ce fonds d'archives, des imprimés intéressants, une loi de liquidation fut promulguée (1er juillet 1893) qui spécifiait qu'un mandataire des porteurs d'obligations serait désigné pour défendre et sauvegarder les intérêts des nombreux porteurs de titres. Cette fonction fut attribuée à M. Lemarquis (4 juillet 1893). Pour remplir la mission qui leur était confiée, le liquidateur et le mandataire des obligations furent mis en possession de toutes les archives de la Compagnie universelle du Canal interocéanique. Ils eurent également communication de pièces provenant du Parquet et dont ils prirent des copies ; à celles-ci, ils ajoutèrent les papiers élaborés dans leurs bureaux de 1893 à 1908 : poursuites contre les administrateurs, syndicataires, entrepreneurs, sociétés de crédit et autres, transactions, homologations, procès contre l'enregistrement, les sociétés civiles, répartition de l'actif, etc. et, d'autre part, les copies des pièces ou rapports imprimés de la Société nouvelle de Panama.
La question s’était posée, en effet, de savoir, si, pour défendre les intérêts des obligataires, il ne valait pas mieux reconstituer une nouvelle Compagnie qui essaierait d'achever le canal. Si on aboutissait, l'argent versé à la 1re Société serait, dans une certaine mesure, préservé. C'est à quoi s'employèrent le liquidateur et le mandataire. Ils aboutirent en 1894 à la fondation de la Compagnie nouvelle du Canal de Panama, qui tenta, avec un capital de 65 millions de continuer les travaux. Après 4 ans d'efforts, celle-ci dut y renoncer, ayant épuisé en partie ses ressources. Elle essaya, sans succès, de constituer une société franco-américaine et se résigna à céder ses droits, ses travaux et tout son matériel, pour 40 millions de dollars, aux États-Unis d'Amérique (16 avril 1904). Cette cession ne fut pas faite, sans, au préalable, de pénibles et longues négociations dont on trouvera le détail dans l'abondante correspondance échangée entre le conseil d'administration de la Compagnie nouvelle, ses agents en Amérique et le gouvernement des États-Unis : télégrammes ou lettres dont les copies dactylographiées étaient envoyées au mandataire des obligataires et du liquidateur.
Devenu en 1906, liquidateur de Panama, M. Lemarquis fut chargé de conserver pendant une vingtaine d'années les archives de la Compagnie et de la liquidation. Il les installa à Saint-Cloud dans un local qui lui appartenait.Sources complémentaires
Autres sources conservées aux Archives nationales du monde du travail (Roubaix) :
2006 58 M1-M10. Compagnie universelle du Canal de Panama : microfilms des cotes 7 AQ 1 à 13.
2001 7. Fonds de la Compagnie du Canal de Suez, dossiers de suivi de la Compagnie universelle du Canal interocéanique de Panama.
Sous-Notice(s)
- Loi de concession du 18 mai 1878 du gouverneur colombien qui approuve le contrat pour l'ouverture d'un canal interocéanique (imprimé).
- Actions, souscriptions, quittances.
- Bulletins du Canal interocéanique (imprimés), 9 volumes in-4 (1/9) [en déficit].
- Bulletins du Canal interocéanique (imprimés), 9 volumes in-4 (2/9).
- Bulletins du Canal interocéanique (imprimés), 9 volumes in-4 (3/9).
- Bulletins du Canal interocéanique (imprimés), 9 volumes in-4 (4/9).
- Bulletins du Canal interocéanique (imprimés), 9 volumes in-4 (5/9).
- Bulletins du Canal interocéanique (imprimés), 9 volumes in-4 (6/9).
- Bulletins du Canal interocéanique (imprimés), 9 volumes in-4 (7/9).
- Bulletins du Canal interocéanique (imprimés), 9 volumes in-4 (8/9).
- Bulletins du Canal interocéanique (imprimés), 9 volumes in-4 (9/9).
- Jugement du 4 février 1889 prononçant la liquidation de la Compagnie.
- Commissions d'études instituée par le liquidateur de la Compagnie universelle.
- Loi relative à la liquidation de la Compagnie universelle du Canal interocéanique de Panama (1erjuillet 1893).
- Chambre des députés. Session de 1893.
- Dépositions devant la Commission d'enquête (copies) (novembre 1892 - mars 1893).
- Le Procès de Panama.
- Chambre des députés. Session de 1897-1898.
- Poursuites contre les administrateurs et fondateurs.
- Procès contre Cornélius Herz.
- Procès Hugo Oberndorffer.
- Procès Baïhant.
- Poursuites contre l'entreprise Vignaud, Barbaud, Blanleuil et Compagnie.
- Poursuites contre G. Eiffel.
- Lermarquis es qualité contre Sociétés de Crédit.
- Transactions avec les administrateurs, les syndicataires, les Sociétés de crédit, les entrepreneurs et autres.
- Procès contre des journaux.
- Réclamation contre le mandataire des obligataires.
- Projets d'une compagnie nouvelle.
- Compagnie nouvelle de Panama.
- Situation du Canal.
- Notes sur le Chemin de fer de Panama à Colon (Panama Rail Road).
- Accord entre le liquidateur et la Compagnie nouvelle.
- Notes pour la répartition du prix entre l'ancienne Compagnie et la nouvelle.
- Valeurs des travaux et de la concession.
- Traités.
- Relations avec les États-Unis.
- Créances.
- Société civile d'amortissement.
- La Compagnie nouvelle de Panama contre l'enregistrement.
- Rapports au Procureur des mandataires et liquidateurs.
- Archives de la Compagnie.
- Imprimés sur le Canal de Panama.
- Compagnie nouvelle du Canal de Panama.
- Dossier historique sur l'affaire de Panama.
- Société internationale du Canal océanique de Panama : compléments.