Cote : 7 AQ 19
Contexte : Compagnie universelle du canal interocéanique de Panama : entrée 7 AQ.
Présentation du contenu : Immeubles et valeur des immeubles des administrateurs. Notes sur eux et sur leur famille ; renseignements sur leur situation de fortune et leur solvabilité ; état des administrateurs contre lesquels il reste des revendications à exercer ;...
Immeubles et valeur des immeubles des administrateurs. Notes sur eux et sur leur famille ; renseignements sur leur situation de fortune et leur solvabilité ; état des administrateurs contre lesquels il reste des revendications à exercer ; renseignements sur les personnes engagées dans les affaires de Panama susceptibles d'être poursuivies pour recouvrement de créances ; état des actes signifiés dans les affaires concernant la liquidation (1893-1894).
- Article intitulé "l'Année des scandales" (supplément de la Gazette de France , 9 janvier 1893).
- Actions judiciaires intentées contre des personnes ayant participé à l'administration de la Compagnie de Panama, par M. Lemarquis, administrateur près le Tribunal civil de la Seine, agissant comme mandataire des porteurs d'obligations de la Compagnie.
- Réquisition d'état d'inscription d'hypothèques sur les liens des administrateurs. Extraits de la presse (1894-1895). $- Correspondance de M. Lemarquis avec les avoués (octobre 1893-juin 1894).
- Correspondance relative aux aliénations possibles des immeubles appartenant aux personnes responsables dans l'affaire de Panama et aux valeurs qui auraient pu être mises par elles en dépôt en Angleterre (novembre 1893).
- Jugements de saisie, arrêt contre les administrateurs et pièces y relatives (2 août 1893).
- Projets d'assignation et modèle d'assignation basée, à la requête des liquidateurs sur les fautes commises par les administrateurs (commissions exagérées données à des entremetteurs, contrats trop dispendieux avec les entrepreneurs).
- Circulaires, lettres (imprimés) signées Ferdinand de Lesseps, adressées au ministre des Finances, aux actionnaires et obligataires de la Société, aux membres de la Commission supérieure des travaux (septembre 1887-janvier 1888).
- Lettres de Ch. De Lesseps à des souscripteurs (1884-1892).
- Assemblée générale des fondateurs souscripteurs du 2 juillet 1879 : procès-verbal de la séance, sous la présidence du général Türr.
- Notes sur la constitution de la Société de Panama.
- Notes pour le procès contre les administrateurs et fondateurs.
- Émission d'actions, prospectus (décembre 1880).
- Affaire Lemarquis contre les syndicataires : audiences de juillet 1895.
Date : 1879-1895
Importance matérielle : 0.107 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/608960.1042101