Cote : 7 AQ 22
Contexte : Compagnie universelle du canal interocéanique de Panama : entrée 7 AQ.
Présentation du contenu : - Extraits de journaux concernant le procès Baïhant ( Le Droit , le Journal , le Figaro etc., décembre 1896) ; audience du 16 décembre 1896.
- Liquidation Baïhant, extraits d'actes d'état civil et correspondance concernant la famille Baïhant (1893).
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- Extraits de journaux concernant le procès Baïhant ( Le Droit , le Journal , le Figaro etc., décembre 1896) ; audience du 16 décembre 1896.
- Liquidation Baïhant, extraits d'actes d'état civil et correspondance concernant la famille Baïhant (1893).
- Etat d'inscription d'hypothèques.
- Renseignements sur les immeubles de Baïhant à Alger (1893).
- Requête de M. Lemarquis, pour recouvrement d'une somme de 375 000 francs indûment reçue par Ch. Baïhant, ancien ministre, de M. Ch. De Lesseps (1893).
- Règlement de l'affaire Baïhant (1894).
- Poursuite contre les entrepreneurs de travaux du Canal.
- Convention entre la Compagnie de Panama et les entrepreneurs (février 1889) : gage (30 500 actions du Chemin de fer Panama à Colon) remis par la Compagnie aux entrepreneurs pour le paiement des sommes qui leur sont dues.
- Assignation donnée par les entrepreneurs au liquidateur de la Compagnie en paiement de leur créance et réalisation de gage (1891).
- Requête du mandataire des porteurs d'obligations, pour être mis en possession de ce gage (1893) ; assignation à cet effet.
- Renseignement sur la succession Jacob ; correspondance (1893).
- Quittance des entrepreneurs pour solde de leur compte (1894).
- Procès Artigue, Sonderegger et Compagnie, entrepreneurs.
- Demande formée par M. Lemarquis en restitution des sommes touchées abusivement pour travaux du Canal et en provision de 5 millions (polycopie) (avril 1894).
- Notes pour une action en reddition de comptes pour bénéfices non justifiés ou encaissements effectués sans causes ; rapporteur les sommes à réclamer à l'entreprise Artigue, Sonderegger (1893). Transaction.
- Restitution de pièces saisies : opposition (1893).
- Entreprise Artigue, Sonderegger, contrats pour la tranchée de la Culébra et travaux contigus (imprimés) (1885-1888).
- Décompte des travaux de la Culébra (février 1889).
- Contrat pour déviation du Panama Rail Road (imprimé) (1886).
- Contrat pour les travaux de Bohio-Soldado (imprimé) (1883,1887).
- Procès contre Couvreux et Hersent.
- Contrat de l'entreprise Couvreux et Hersent avec la Compagnie universelle (1880-1881).
- Résiliation du contrat passé en mars 1881, M. Hersent est nommé entrepreneur conseil de la Compagnie, 4 janvier 1883. - Commande d'excavateurs (janvier 1883).
- Instance en responsabilité introduite contre Couvreux et Hersent, à la requête de M. Lemarquis. Désistement ; transaction.
- Ordonnance commettant 3 jurisconsultes pour donner leur avis sur la transaction (1894) ; correspondance à ce sujet.
- Poursuites contre Baratoux, Letellier, et Compagnie.
- Assignation par le mandataire en paiement d'une provision de 2 millions, 70 000 francs.
- Notes sur les actions judiciaires à exercer contre cette entreprise et total des revendications (décembre 1893).
- Contrats de la Compagnie avec MM. Baratoux, Letellier et Compagnie (lot compris entre le Kil. 68 et l'océan Pacifique) (1886-1887). (imprimés).
Date : 1880-1897
Importance matérielle : 0.113 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/608963.1042104
