Cote : 7 AQ 29
Contexte : Compagnie universelle du canal interocéanique de Panama : entrée 7 AQ.
Présentation du contenu : - Projet de conclusions pour la fixation du chiffre d'admission des obligations et travail relatif aux chiffres d'admission et à une répartition de l'actif.
- Rapports et notes d'actuaires sur la fixation du taux d'admission à la liquidation, des...
- Projet de conclusions pour la fixation du chiffre d'admission des obligations et travail relatif aux chiffres d'admission et à une répartition de l'actif.
- Rapports et notes d'actuaires sur la fixation du taux d'admission à la liquidation, des diverses catégories d'obligations sur la valeur des primes, etc. ; calculs, 1894-1898.
- État de la dette de la liquidation envers les obligataires (tableaux) ; barèmes de répartition sur les coupons.
- Correspondance de M. Lemarquis avec les avoués et actuaires et notes au sujet des emprunts et du chiffre d'admission des obligations, 1894.
- Prospectus des emprunts de la Compagnie de Panama et spécimens de chacun des titres émis par la compagnie (imprimés).
- Prospectus des bons à lots émis par le liquidateur (juillet 1889).
- Extraits de journaux ( L'information ) sur l'émission par la Compagnie nouvelle de Panama des bons à lots 1888.
- Saisies-exécutions sur les obligations à lots non émises (jugement du 26 juillet 1894).
- Extraits de journaux ( Le Soleil, La Méthode financière, Le Droit , etc.) sur la liquidation de Panama, 1893-1894.
- Jugement commettant un expert pour fixer le taux d'admission, 2 mars 1899 ; acte d'appel de ce jugement ; conclusions du liquidateur ; rapport d'expert ; jugement du 12 avril 1900 rectifiant les chiffres d'admission ; jugement du 1er août ; fixation du taux d'admission, à la liquidation des diverses catégories d'obligations de la Compagnie de Panama.
Date : 1889-1899
Importance matérielle : 0.113 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/608970.1042110
