Notice descriptive
La Compagnie nouvelle de Panama contre l'enregistrement.
Cote : 7 AQ 41
Contexte : Compagnie universelle du canal interocéanique de Panama : entrée 7 AQ.
Présentation du contenu : 
- Réclamations de l'enregistrement contre la Compagnie.
- Droits payés ; décharge des patentes (1900).
- Jugements (1904-1906) ; consultations d'avocats (1907).
- Mémoires, notes, etc.
- Demande en restitution de 309 264 francs indûment perçus par...
Date : 1881-1908
Importance matérielle : 0.096 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/608982.1042122
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