Cote : 7 AQ 28
Contexte : Compagnie universelle du canal interocéanique de Panama : entrée 7 AQ.
Présentation du contenu : - Assignation donnée à M. Lemarquis à la requête de M. Donnadieu, propriétaire à Béziers et porteurs d'obligations de Panama, d'avoir à exercer au nom des créanciers de la Compagnie, des poursuites contre les actionnaires, 5 mars 1897.
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- Assignation donnée à M. Lemarquis à la requête de M. Donnadieu, propriétaire à Béziers et porteurs d'obligations de Panama, d'avoir à exercer au nom des créanciers de la Compagnie, des poursuites contre les actionnaires, 5 mars 1897.
- Correspondance et notes relatives à cette affaire, 1897-1898.
- Brochure extraite du Droit financier concernant la situation des obligataires de la Compagnie de Panama vis-à-vis des actionnaires, mars-avril 1893.
- Titulaires d'actions nominatives de Panama qui n'ont pas effectué les versements appelés en février et septembre 1886.
- Modèle d'assignation contre un actionnaire.
- Affaire Donnadieu : responsabilités des actionnaires : jugement du 17 mars 1898 ; Donnadieu est débouté de sa demande (N<super>os</super>du Droit ) appel du jugement : arrêt du 4 août 1896, confirmation du jugement : Nos du journal Le Droit , 8 septembre 1898.
- Assignation donnée à M. Lemarquis, à la requête de M. Pichot, imprimeur, propriétaire de 951 obligations du Canal de Panama, d'avoir à déposer à la caisse des consignations toutes les sommes recouvrées des débiteurs de la Compagnie et d'exercer contre les actionnaires du Canal une action en responsabilité, 7 février 1894 ; notes et correspondance à ce sujet, 1893-1894.
- Requête de Derenne et autres porteurs d'obligations de la Compagnie du Canal interocéanique afin d'obliger le liquidateur et le mandataire des porteurs à faire la répartition, entre les créanciers et obligataires, de l'actif "tel qu'il existe entre les mains du liquidateur, sous la mise en réserve de la somme nécessaire pour opérer la libération éventuelle des actions de la Compagnie nouvelle du canal de Panama", 26 décembre 1896.
- Assignation à cet effet ; projets de conclusions pour Derenne et consorts, d'une part, pour Gautron et Lemarquis, d'autre part.
- Correspondance et notes au sujet de ce procès.
- Information concernant la Nouvelle compagnie du canal de Panama (Nos du journal Le Comptant ), 1894-1896.
- Rapport de la Chambre des députés sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le liquidateur de la Compagnie universelle du Canal interocéanique de Panama, à émettre les obligations à lot autorisées par la loi de 1888 (25 juin 1889) ; exposé des motifs, adoption du projet de loi (séance du 28 juin 1889) ; adoption par le Sénat (séance du 11 juillet 1889) ( Journal officiel ).
Date : 1889-1898
Importance matérielle : 0.113 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/608969.1042109
