Valeur de l'apport de la liquidation (évaluation des travaux, du matériel cédé, actions de la P.R.R.C., actionnaires contraints par suite de transactions).
- Sentence arbitrale, en vue du partage éventuel, entre la Compagnie nouvelle et la...
Valeur de l'apport de la liquidation (évaluation des travaux, du matériel cédé, actions de la P.R.R.C., actionnaires contraints par suite de transactions).
- Sentence arbitrale, en vue du partage éventuel, entre la Compagnie nouvelle et la liquidation, du produit de la vente du Canal de Panama aux États-Unis, 11 février 1902.
- Lettre du président du conseil d'administration de la Compagnie nouvelle à l'Amiral Walker, confirmant l'offre de vente du Canal, pour 40 millions de dollars, 10 et 14 janvier 1902 ; jugement homologuant l'offre de cession, 19 mars.
- Correspondance et notes au sujet de la ratification par les actionnaires, février-mai 1902.
- Suppression de la commission de contrôle du Canal : correspondance, jugement l'autorisant 20 mars-23 avril 1902.
- Protestations contre la vente du Canal aux États-Unis : affaires Donnadieu, Focké, B. Wyse, Georges Thiébaud, 1902-1904.
- Opposition de la Colombie : rapport de la commission du gouvernement colombien pour s'opposer à la cession du Canal, février 1908.
- Correspondance de M. Mancini, chargé d'affaires de la Colombia, avec le président de la Compagnie nouvelle 1902-1903 (dactylographiée) et dépêches de l'avocat-conseil Cromwell.
- Communication de M. Delcassé, ministre des Affaires étrangères, au sujet du refus par le gouvernement colombien d'autoriser la cession des droits sur le Canal, avril 1902.
- Mémoire pour une convention et projet du protocole entre Colorado et États-Unis, pour la construction du Canal de Panama, avril-juillet 1902.
- Rapport de l'Attornay général Knox sur le titre de la Compagnie de Panama, octobre 1902.
- Notes sur les prétentions émises par le gouvernement colombien 18 novembre 1902.
- Correspondance entre M. Hay, sous-secrétaire d'Etat et Beaupré, ministre des États-Unis à Bogota, au sujet des demandes de la Colombie à la Compagnie du Canal. 1903.
- Traité entre la Colombie et les États-Unis, relatif au Canal de Panama, 22 janvier 1903.
- Consultation Du Buit, Waldeck-Rousseau, Limbourg, Devin, au sujet de l'opposition du gouvernement colombien, 1903-1904.
- Assignation de la Colombie à la Compagnie nouvelle, correspondance à ce sujet : conclusions pour la Compagnie ; conclusions pour le gouvernement colombien, 1904-1905.
- Reprise des négociations pour la vente du Canal, après le soulèvement de la République de Panama (télégrammes et correspondance), novembre-décembre 1903.
- Le procès en défense de vendre intenté à la Compagnie nouvelle par le gouvernement colombien et la convocation de l'assemblée générale : consultation Waldeck-Rousseau à ce sujet, février-mars 1904.
- Procès Diaz, Schuler et Icaza, à propos de terrains dans l'isthme leur appartenant : correspondance, transactions, 1901-1905.
