Valeur de l'apport de la liquidation (évaluation des travaux, du matériel cédé, actions de la P.R.R.C., actionnaires contraints par suite de transactions).
- Sentence arbitrale, en vue du partage éventuel, entre la Compagnie nouvelle et la...
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Valeur de l'apport de la liquidation (évaluation des travaux, du matériel cédé, actions de la P.R.R.C., actionnaires contraints par suite de transactions).
- Sentence arbitrale, en vue du partage éventuel, entre la Compagnie nouvelle et la liquidation, du produit de la vente du Canal de Panama aux États-Unis, 11 février 1902.
- Lettre du président du conseil d'administration de la Compagnie nouvelle à l'Amiral Walker, confirmant l'offre de vente du Canal, pour 40 millions de dollars, 10 et 14 janvier 1902 ; jugement homologuant l'offre de cession, 19 mars.
- Correspondance et notes au sujet de la ratification par les actionnaires, février-mai 1902.
- Suppression de la commission de contrôle du Canal : correspondance, jugement l'autorisant 20 mars-23 avril 1902.
- Protestations contre la vente du Canal aux États-Unis : affaires Donnadieu, Focké, B. Wyse, Georges Thiébaud, 1902-1904.
- Opposition de la Colombie : rapport de la commission du gouvernement colombien pour s'opposer à la cession du Canal, février 1908.
- Correspondance de M. Mancini, chargé d'affaires de la Colombia, avec le président de la Compagnie nouvelle 1902-1903 (dactylographiée) et dépêches de l'avocat-conseil Cromwell.
- Communication de M. Delcassé, ministre des Affaires étrangères, au sujet du refus par le gouvernement colombien d'autoriser la cession des droits sur le Canal, avril 1902.
- Mémoire pour une convention et projet du protocole entre Colorado et États-Unis, pour la construction du Canal de Panama, avril-juillet 1902.
- Rapport de l'Attornay général Knox sur le titre de la Compagnie de Panama, octobre 1902.
- Notes sur les prétentions émises par le gouvernement colombien 18 novembre 1902.
- Correspondance entre M. Hay, sous-secrétaire d'Etat et Beaupré, ministre des États-Unis à Bogota, au sujet des demandes de la Colombie à la Compagnie du Canal. 1903.
- Traité entre la Colombie et les États-Unis, relatif au Canal de Panama, 22 janvier 1903.
- Consultation Du Buit, Waldeck-Rousseau, Limbourg, Devin, au sujet de l'opposition du gouvernement colombien, 1903-1904.
- Assignation de la Colombie à la Compagnie nouvelle, correspondance à ce sujet : conclusions pour la Compagnie ; conclusions pour le gouvernement colombien, 1904-1905.
- Reprise des négociations pour la vente du Canal, après le soulèvement de la République de Panama (télégrammes et correspondance), novembre-décembre 1903.
- Le procès en défense de vendre intenté à la Compagnie nouvelle par le gouvernement colombien et la convocation de l'assemblée générale : consultation Waldeck-Rousseau à ce sujet, février-mars 1904.
- Procès Diaz, Schuler et Icaza, à propos de terrains dans l'isthme leur appartenant : correspondance, transactions, 1901-1905.
