Notice descriptive
Loi relative à la liquidation de la Compagnie universelle du Canal interocéanique de Panama (1erjuillet 1893).
Cote : 7 AQ 14
Contexte : Compagnie universelle du canal interocéanique de Panama : entrée 7 AQ.
Présentation du contenu : 
Discussion de la loi, projet, modification, rapport de la commission, adoption, promulgation (Journal officiel, mars- juillet 1893). Nomination de M. Lemarquis, mandataire des porteurs d'obligations (4 juillet 1893). Jugement du 21 juillet 1893,...
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Date : 1893
Importance matérielle : 0.107 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/608955.1042096
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