Cote : 7 AQ 21
Contexte : Compagnie universelle du canal interocéanique de Panama : entrée 7 AQ.
Présentation du contenu : - Affaire Gautron-Lemarquis contre Oberndorffer : audience des 18 avril, 2 mai 1894 : plaidoiries, conclusions ; jugement condamnant Oberndorffer à restituer les sommes indûment touchées par lui de la Compagnie de Panama (10 mai 1894).
- Rejet de...
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- Affaire Gautron-Lemarquis contre Oberndorffer : audience des 18 avril, 2 mai 1894 : plaidoiries, conclusions ; jugement condamnant Oberndorffer à restituer les sommes indûment touchées par lui de la Compagnie de Panama (10 mai 1894).
- Rejet de son pourvoi. Demande en remboursement de 3 931 354 francs.
- Reçus d'Oberndorffer quittances des sommes reçues de la Compagnie de Panama pour participation dans les syndicats (mars-octobre 1888).
- Notes sur Hugo Oberndorffer et ses participations. Assignations contre lui.
- Lettres de syndicataires et sous-participants aux syndicats (1882-1888).
- Copies de documents concernant les émissions d'obligations, les actes syndicaux.
- Déposition d'Hugo Oberndorffer.
- Saisies-arrêts. Oppositions dans les banques (1894).
- Restitution de documents : opposition du liquidateur.
- Projets de transaction avec M. Oberndorffer.
- Circulaire Escuyer sur un type nouveau d'obligations et correspondance à ce sujet (janvier 1888).
- Combinaison d'emprunt d'obligations à lots présentée par l'Assurance financière ; notes et correspondance (1882-1888).
- Délibérations du conseil d'administration de la Compagnie universelle du Canal relatives aux obligations nouvelles 3e série et à lots (séances des 10 février, 27 février, 8 juin 1888).
- Poursuites contre Arton.
- Demande en restitution par M. Lemarquis des sommes touchées indûment par Arton de la Compagnie de Panama (1893-1899).
- Affaire Naquet (coupures de journaux) (1898).
- Pièces et correspondance relatives à la faillite Arton (1896-1899).
- Procès en cours d'assises (Nos du journal " Le Droit ", décembre 1897).
- Bons de caisses touchés par Arton (1883-1886).
Date : 1882-1894
Importance matérielle : 0.113 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/608962.1042103
