Cote : 7 AQ 34
Contexte : Compagnie universelle du canal interocéanique de Panama : entrée 7 AQ.
Présentation du contenu : - Correspondance et projets d'accord entre le liquidateur et le président du conseil d'administration de la Compagnie nouvelle au sujet des bons à lots restant à la souche, des actions du P.R.R. Et de la continuation des travaux, 1899.
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- Correspondance et projets d'accord entre le liquidateur et le président du conseil d'administration de la Compagnie nouvelle au sujet des bons à lots restant à la souche, des actions du P.R.R. Et de la continuation des travaux, 1899.
- Désaccord entre le conseil d'administration et le mandataire des obligataires ; démission de ce dernier, comme membre du comité franco-américain ; correspondance et télégrammes de l'avocat-conseil Cromwell (de New-York), au sujet des pourparlers pour cette compagnie américaine ; opposition du liquidateur ; démission du conseil (décembre 1899-janvier 1900).
- Démarches en vue de l'assemblée du 12 février 1900 et de la reconstitution du conseil.
- Notes sur l'hypothèse de la vente du canal au gouvernement américain et sur les questions qu'elle soulève.
- Convention entre M. Gautron et la Compagnie nouvelle, 24 mars 1900.
- Homologation, 1er août 1900.
- Jugement autorisant le liquidateur à transiger avec la Compagnie nouvelle de Panama, le prix et les conditions de la cession du Canal, 2 août 1901.
- Mémoires sur la cession projetée du Canal au gouvernement des États-Unis d'Amérique.
- Correspondance au sujet d'un accord avec le liquidateur, septembre-octobre 1901.
- Convention du 4 octobre 1901.
- Correspondance et protestation du liquidateur au sujet de la décision du conseil de prendre pour base, dans les négociations, les éléments du rapport de la commission américaine (Isthmian Canal Commission), démission de deux membres du conseil, décembre 1901.
- Projet de convention entre le liquidateur et la Compagnie nouvelle pour la répartition du prix.
- Compromis du 24 décembre 1901 autorisant la Compagnie nouvelle à traiter seule avec les États-Unis.
Date : 1899-1901
Importance matérielle : 0.115 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/608975.1042115
