Cote : 7 AQ 30
Contexte : Compagnie universelle du canal interocéanique de Panama : entrée 7 AQ.
Présentation du contenu : - Notes et projets divers, 1892.
- Contrat du liquidateur avec M. Hielard, vice-président de la Chambre de commerce de Paris, pour une société nouvelle et l'achèvement du Canal, juillet-novembre 1892.
- Note sur l'utilité et les moyens de terminer...
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- Notes et projets divers, 1892.
- Contrat du liquidateur avec M. Hielard, vice-président de la Chambre de commerce de Paris, pour une société nouvelle et l'achèvement du Canal, juillet-novembre 1892.
- Note sur l'utilité et les moyens de terminer promptement la liquidation de Panama ; décembre 1893 (autocopie), rapport technique annexé à cette note, par Bartissol.
- Contrats de concession d'une prorogation du Canal par le gouvernement Colombien, 4 avril 1893.
- Contrat entre le liquidateur et M. Bartissol, entrepreneur de travaux publics, ancien ingénieur du Canal de Suez, en vue d'une nouvelle société, janvier 1894 ; convention ; rapport de la commission d'études sur le projet Bartissol, 22 février 1894.
- Projets de statuts, avril 1894.-Correspondance avec les fondateurs éventuels d'une nouvelle société, janvier-juin 1894.
- Conventions avec les sociétés de crédit pour la souscription aux actions de la Compagnie nouvelle et pour la vente des à lots, juin 1894.
- Statuts de la Compagnie nouvelle du Canal de Panama, 26 juin 1894. Homologation des statuts, 29 juin. Statuts imprimés. Tierce opposition formée contre l'homologation accordée au contrat relatif à la constitution de la société nouvelle (affaires Couailles et autres contre le liquidateur et le mandataire des obligataires) audience du 3 août 1894. Notification au gouvernement colombien, au personnel dans l'Isthme, de la constitution de la Compagnie nouvelle ; correspondance à ce sujet
- instructions données par le liquidateur au directeur des travaux, septembre 1894-6 janvier 1895.
Date : 1892-1894
Importance matérielle : 0.113 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/608971.1042111
