Notice descriptive
Réglementation.
Cote :
1994 26 302 à 318, 319(1) à 319(2), 320 à 340, 367 à 368, 386 à 387, 387(1) à 387(2), 388 à 390
Contexte : Compagnie des mines de Béthune (puis Houillères des bassins du Nord et du Pas-de-Calais. Groupe de Béthune) : entrée 1994 26. > Gestion du personnel.
Date : 1890-1971
Importance matérielle : 2.664 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/1380047
Sous-Notice(s)
- Réglementation du temps de travail dans les mines.
- Loi du 24 juin 1919 relative à la durée du travail dans les mines.
- Loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures.
- Décret du 2 novembre 1892 relatif à l'affichage au sein de l'atelier du temps de travail.
- Modification à la loi des mines de 1810 et à la loi sur les délégués mineurs.
- Loi du 2 novembre 1892 modifiée sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.
- Règlement sur le travail des enfants employés dans les travaux souterrains des mines.
- Décret du 7 mars 1908.
- Tableau indiquant la fréquence des visites et contrôles des teneurs à faire dans les divers travaux.
- Accidents du travail.
- Règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles destiné au personnel ouvrier.
- Décret du 29 novembre 1904.
- Loi du 9 septembre 1919 relatif à la durée des concessions et à la participation de l'État aux bénéfices.
- Projets législatifs relatifs aux permis d'exploitation.
- Projets de modification à la législation des mines.
- Délégués mineurs.
- Enquêtes sur la réglementation et les conditions du travail.
- Mutation du personnel.
- Réglementations internes à la compagnie.
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Compagnie des mines de Béthune (puis Houillères des bassins du Nord et du Pas-de-Calais. Groupe de Béthune) : entrée 1994 26.Le formulaire de recherche :
