Notice descriptive
Projets de modification à la législation des mines.
Cote : 1994 26 326 à 330
Contexte : Compagnie des mines de Béthune (puis Houillères des bassins du Nord et du Pas-de-Calais. Groupe de Béthune) : entrée 1994 26. > Gestion du personnel. > Réglementation.
Présentation du contenu :
Lois, circulaires, rapports, articles de presse, notes, correspondance.
Date : 1899-1920
Importance matérielle : 0.165 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/1380074
Sous-Notice(s)
- Tentative pour la modification de la loi de 1810 pour statuer l'exploitation comme une opération commerciale.
- Projet de loi sur l'institution des concessions de mines.
- Projets de loi sur le régime général des mines et sur le rachat par l'État des concessions.
- Compétence des juges de paix en matière d'affaissements.
- Projet tendant à modifier l'article 10 sur les recherches minières de la loi du 21 avril 1810.
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Compagnie des mines de Béthune (puis Houillères des bassins du Nord et du Pas-de-Calais. Groupe de Béthune) : entrée 1994 26.Le formulaire de recherche :
