Notice descriptive
Loi du 9 septembre 1919 relatif à la durée des concessions et à la participation de l'État aux bénéfices.
Cote : 1994 26 323
Contexte : Compagnie des mines de Béthune (puis Houillères des bassins du Nord et du Pas-de-Calais. Groupe de Béthune) : entrée 1994 26. > Gestion du personnel. > Réglementation.
Date : 1919
Importance matérielle : 0.033 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/172496.1380071
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Compagnie des mines de Béthune (puis Houillères des bassins du Nord et du Pas-de-Calais. Groupe de Béthune) : entrée 1994 26.Le formulaire de recherche :
