Notice descriptive
Accidents du travail.
Cote : 1994 26 316 à 318, 319(1) à 319(2), 320
Contexte : Compagnie des mines de Béthune (puis Houillères des bassins du Nord et du Pas-de-Calais. Groupe de Béthune) : entrée 1994 26. > Gestion du personnel. > Réglementation.
Présentation du contenu :
Affiches.
Date : 1899-1923
Identifiant ARK : ark:/60879/1380063
Sous-Notice(s)
- Décret du 28 février 1899 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail.
- Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail.
- Règlement intérieur pour assurer l'application de la loi du 9 avril 1898 sur la déclaration d'accidents.
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Compagnie des mines de Béthune (puis Houillères des bassins du Nord et du Pas-de-Calais. Groupe de Béthune) : entrée 1994 26.Le formulaire de recherche :
