Notice descriptive
Loi du 25 septembre 1919 accordant certaines immunités fiscales aux sociétés civiles de mines dont l'exploitation est située dans les régions...
Cote : 1994 26 324
Contexte : Compagnie des mines de Béthune (puis Houillères des bassins du Nord et du Pas-de-Calais. Groupe de Béthune) : entrée 1994 26. > Gestion du personnel. > Réglementation.
Date : 1919
Importance matérielle : 0.033 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/172497.1380072
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Compagnie des mines de Béthune (puis Houillères des bassins du Nord et du Pas-de-Calais. Groupe de Béthune) : entrée 1994 26.Le formulaire de recherche :
