Notice descriptive
Réglementation du temps de travail dans les mines.
Cote : 1994 26 302 à 306
Contexte : Compagnie des mines de Béthune (puis Houillères des bassins du Nord et du Pas-de-Calais. Groupe de Béthune) : entrée 1994 26. > Gestion du personnel. > Réglementation.
Présentation du contenu :
Questions législatives : circulaires, questionnaire, brochures, affiches, articles de journaux, notes, correspondance.
Date : 1901-1927
Importance matérielle : 0.165 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/1380048
Sous-Notice(s)
- Enquête sur l'opportunité d'une limitation de la durée du travail.
- Loi du 29 juin 1905 limitant la durée du travail pour les ouvriers des mines occupées à l'abattage.
- Loi du 31 décembre 1913 généralisant la journée de huit heures dans les mines pour les travailleurs de fond.
- Lois du 23 avril et du 24 juin 1919 instaurant la journée de huit heures dans les mines (Loi Durafour).
- Dossier documentaire sur le temps de travail.
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Compagnie des mines de Béthune (puis Houillères des bassins du Nord et du Pas-de-Calais. Groupe de Béthune) : entrée 1994 26.Le formulaire de recherche :
