Notice descriptive
Service fiscal.
Cote : 2001 26 2953 à 3050
Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité.
Date : 1871-1984
Importance matérielle : 5.144 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/1257561
Sous-Notice(s)
- Maroc.
- Algérie.
- Tunisie.
- Questions d'enregistrement relatives aux mains-levées, quittances et cautionnements.
- Enregistrement, continuation de prêts.
- Ouvertures de crédits hypothécaires.
- Enregistrement, bons de la presse centenaire en Algérie (1939) ; loterie nationale (documentation).
- Impôts sur les bénéfices commerciaux.
- Taxe spéciale sur le chiffre d'affaires, réclamations.
- Provisions et amortissement (dossier annuel).
- Bénéfice industriels et commerciaux (1931-1932) et taxe spéciale sur le chiffre d'affaires (1927-1928).
- Taxe spéciale sur le chiffre d'affaires.
- Taxe des dépenses professionnelles des directeurs départementaux.
- Impôt cédulaire sur les traitements et salaires, versements volontaires.
- Prêts à court terme mobilisable et OCH/TCA.
- Bénéfices industriels et commerciaux.
- Bénéfices industriels et commerciaux et taxe spéciale sur le chiffre d'affaires, imposition supplémentaire.
- Le Palatino, récupération de TVA.
- Signification du jugement du 23 novembre 1946 par le Crédit foncier.
- Taxe d'apprentissage.
- Timbre des quittances, affaires diverses.
- Révision des bilans.
- Impôt cédulaire sur les traitements et salaires.
- Immeubles, détail des comptes.
- Exonération du prélèvement de 10%.
- Taxe sur le chiffre d'affaires applicable aux opérations bancaires.
- Impôts sur le revenu des capitaux mobiliers, jugement du 23 novembre 1946.
- Taxe sur le chiffre d'affaire.
- Imposition sur les immeubles du siège social.
- Litiges sur les contributions de patente.
- Patente (dossier général).
- Réforme de la contribution des patentes (1950) ; Procès avec l'administration des contributions directes (1915-1917).
- Emprunts négociables.
- Emprunts du Crédit foncier.
- Banque hypothécaire de France.
- Taxe sur les paiements, loi du 31 décembre 1917.
- Patente sur les machines mécanographiques.
- Patente des directions départementales.
- Patente du siège.
- Notes sur les émissions et opérations générales du Crédit foncier.
- Emprunt de 20 milliard de yens auprès du Syndicat des banques japonaises.
- Emprunt obligataire de 500 millions de dollars.
- Emprunt négociable du Crédit foncier.
- Émission d'emprunts obligataires du Crédit foncier.
- Émission d'emprunts du Crédit foncier.
- Documentation sur la ristourne de l'impôt sur le revenu sur les emprunts communaux.
- Dividendes du Crédit foncier.
- Exposition de Grenoble (1925), exposition coloniale (1927), exposition internationale de Paris (1937).
- Crédit d'impôt.
- Relevé des coupons, réglementation applicable au 1er janvier 1966.
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Pour aller plus loin
L'inventaire :
Crédit foncier de France : entrée 2001 26.Le formulaire de recherche :
