Notice descriptive
Taxe sur les paiements, loi du 31 décembre 1917.
Cote : 2001 26 3006
Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité. > Service fiscal.
Date : sans date
Importance matérielle : 0.055 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/626392.1257630
