Notice descriptive
Taxe sur le chiffre d'affaires applicable aux opérations bancaires.
Cote : 2001 26 2992
Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité. > Service fiscal.
Date : 1961-1966
Importance matérielle : 0.053 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/626378.1257615
