Notice descriptive

Réforme de la contribution des patentes (1950) ; Procès avec l'administration des contributions directes (1915-1917).

Cote : 2001 26 3001
Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité. > Service fiscal.
Date : 1915-1950
Importance matérielle : 0.053 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/626387.1257624


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