Notice descriptive

Bénéfices industriels et commerciaux et taxe spéciale sur le chiffre d'affaires, imposition supplémentaire.

Cote : 2001 26 2979
Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité. > Service fiscal.
Date : 1930
Importance matérielle : 0.058 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/626365.1257604


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