Notice descriptive
Questions d'enregistrement relatives aux mains-levées, quittances et cautionnements.
Cote : 2001 26 2963 à 2964
Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité. > Service fiscal.
Date : 1884-1939
Importance matérielle : 0.096 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/1257582