Notice descriptive

Documentation sur la ristourne de l'impôt sur le revenu sur les emprunts communaux.

Cote : 2001 26 3023
Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité. > Service fiscal.
Date : 1930-1939
Importance matérielle : 0.055 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/626409.1257650


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