Notice descriptive
Exonération du prélèvement de 10%.
Cote : 2001 26 2991
Contexte : Crédit foncier de France : entrée 2001 26. > Crédit foncier de France. > Finances, comptabilité et fiscalité. > Service fiscal.
Date : 1936-1937
Importance matérielle : 0.053 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/626377.1257614
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L'inventaire :
Crédit foncier de France : entrée 2001 26.Le formulaire de recherche :
