Notice descriptive

Projet tendant à modifier l'article 10 sur les recherches minières de la loi du 21 avril 1810.

Cote : 1994 26 330
Contexte : Compagnie des mines de Béthune (puis Houillères des bassins du Nord et du Pas-de-Calais. Groupe de Béthune) : entrée 1994 26. > Gestion du personnel. > Réglementation. > Projets de modification à la législation des mines.
Date : 1920
Importance matérielle : 0.033 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/172503.1380079

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