Notice descriptive
Tentative pour la modification de la loi de 1810 pour statuer l'exploitation comme une opération commerciale.
Cote : 1994 26 326
Contexte : Compagnie des mines de Béthune (puis Houillères des bassins du Nord et du Pas-de-Calais. Groupe de Béthune) : entrée 1994 26. > Gestion du personnel. > Réglementation. > Projets de modification à la législation des mines.
Date : 1899
Importance matérielle : 0.033 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/172499.1380075
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L'inventaire :
Compagnie des mines de Béthune (puis Houillères des bassins du Nord et du Pas-de-Calais. Groupe de Béthune) : entrée 1994 26.Le formulaire de recherche :
