Notice descriptive
Projet de loi sur l'institution des concessions de mines.
Cote : 1994 26 327
Contexte : Compagnie des mines de Béthune (puis Houillères des bassins du Nord et du Pas-de-Calais. Groupe de Béthune) : entrée 1994 26. > Gestion du personnel. > Réglementation. > Projets de modification à la législation des mines.
Date : 1900-1901
Importance matérielle : 0.033 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/172500.1380076
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L'inventaire :
Compagnie des mines de Béthune (puis Houillères des bassins du Nord et du Pas-de-Calais. Groupe de Béthune) : entrée 1994 26.Le formulaire de recherche :
