Notice descriptive
Compétence des juges de paix en matière d'affaissements.
Cote : 1994 26 329
Contexte : Compagnie des mines de Béthune (puis Houillères des bassins du Nord et du Pas-de-Calais. Groupe de Béthune) : entrée 1994 26. > Gestion du personnel. > Réglementation. > Projets de modification à la législation des mines.
Présentation du contenu :
Correspondance.
Date : 1910
Importance matérielle : 0.033 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/172502.1380078
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Compagnie des mines de Béthune (puis Houillères des bassins du Nord et du Pas-de-Calais. Groupe de Béthune) : entrée 1994 26.Le formulaire de recherche :
