Notice descriptive
Projets de loi sur le régime général des mines et sur le rachat par l'État des concessions.
Cote : 1994 26 328
Contexte : Compagnie des mines de Béthune (puis Houillères des bassins du Nord et du Pas-de-Calais. Groupe de Béthune) : entrée 1994 26. > Gestion du personnel. > Réglementation. > Projets de modification à la législation des mines.
Date : 1903-1909
Importance matérielle : 0.033 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/172501.1380077
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Compagnie des mines de Béthune (puis Houillères des bassins du Nord et du Pas-de-Calais. Groupe de Béthune) : entrée 1994 26.Le formulaire de recherche :
