Notice descriptive
Règlement intérieur pour assurer l'application de la loi du 9 avril 1898 sur la déclaration d'accidents.
Cote : 1994 26 318
Contexte : Compagnie des mines de Béthune (puis Houillères des bassins du Nord et du Pas-de-Calais. Groupe de Béthune) : entrée 1994 26. > Gestion du personnel. > Réglementation. > Accidents du travail.
Date : 1899
Identifiant ARK : ark:/60879/110000.1380066