Notice descriptive
Décret du 28 février 1899 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail.
Cote : 1994 26 316
Contexte : Compagnie des mines de Béthune (puis Houillères des bassins du Nord et du Pas-de-Calais. Groupe de Béthune) : entrée 1994 26. > Gestion du personnel. > Réglementation. > Accidents du travail.
Date : sans date
Identifiant ARK : ark:/60879/109998.1380064
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Compagnie des mines de Béthune (puis Houillères des bassins du Nord et du Pas-de-Calais. Groupe de Béthune) : entrée 1994 26.Le formulaire de recherche :
