Notice descriptive
Loi du 9 avril 1898 modifiée par les lois du 22 mars 1902 et 31 mars 1905 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont...
Cote : 1994 26 319(2)
Contexte : Compagnie des mines de Béthune (puis Houillères des bassins du Nord et du Pas-de-Calais. Groupe de Béthune) : entrée 1994 26. > Gestion du personnel. > Réglementation. > Accidents du travail.
Présentation du contenu :
Affiche estampillé.
Date : sans date
Identifiant ARK : ark:/60879/1247322.1381530
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Compagnie des mines de Béthune (puis Houillères des bassins du Nord et du Pas-de-Calais. Groupe de Béthune) : entrée 1994 26.Le formulaire de recherche :
