Notice descriptive
Loi du 9 avril 1898, modifiée par la loi du 30 décembre 1922 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans...
Cote : 1994 26 320
Contexte : Compagnie des mines de Béthune (puis Houillères des bassins du Nord et du Pas-de-Calais. Groupe de Béthune) : entrée 1994 26. > Gestion du personnel. > Réglementation. > Accidents du travail.
Date : 1923
Identifiant ARK : ark:/60879/110002.1380068
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L'inventaire :
Compagnie des mines de Béthune (puis Houillères des bassins du Nord et du Pas-de-Calais. Groupe de Béthune) : entrée 1994 26.Le formulaire de recherche :
