Notice descriptive
Loi du 9 avril 1898 modifiée par les lois du 22 mars 1902 et 31 mars 1905 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont...
Cote : 1994 26 319(1)
Contexte : Compagnie des mines de Béthune (puis Houillères des bassins du Nord et du Pas-de-Calais. Groupe de Béthune) : entrée 1994 26. > Gestion du personnel. > Réglementation. > Accidents du travail.
Présentation du contenu :
Affiche.
Date : sans date
Identifiant ARK : ark:/60879/110001.1381529
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L'inventaire :
Compagnie des mines de Béthune (puis Houillères des bassins du Nord et du Pas-de-Calais. Groupe de Béthune) : entrée 1994 26.Le formulaire de recherche :
