Notice descriptive
Affaires juridiques.
Cote : 2000 21 113 à 209
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 2000 21.
Date : 1945 - 1996
Importance matérielle : 15.6 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/1226325
Sous-Notice(s)
- Questionnaire CHARIE II.
- Questionnaire CHARIE I.
- Délais de paiement (1976-1983, 1984-1989, 1989-1992).
- Code pénal.
- Ententes concernant les GIE (1973-1975) ; Ordonnance 1945 - Révision (1976-1979) ; Transparence tarifaire (1982-1984).
- Projet de loi (concurrences, ententes, concentrations) (1974-1977) Projet de loi (AN 2388) (1975-1977).
- Concurrence.
- Chrono.
- Politique économique (1974-1983) : prix, réglementations, conditions de paiement, crédits commerciaux ; Blocage des prix (1981-1983).
- Concurrence.
- Concurrence (sanctions pécuniaires) (1978-1983) ; Concurrence (1985-1987).
- Distorsions de concurrence (1983-1989) ; Service des affaires juridiques (délais de livraison) (1983).
- Chrono.
- EDF (n°69) (1964-1987) ; Grèves - conflits.
- Électricité de France (n°68) (1978-1986) ; EDF (n°70) (1977-1980).
- Réserves de propriété.
- Nationalisations (travaux parlementaires, loi) (1981-1982) ; Travaux préalables au projet n°1578 (diverses propositions n°137) (1983).
- Entreprises publiques (n°59) (1982-1984) : loi, doc. notes, Conseil constitutionnel Loyers : loi Guillot et loi Méhaignerie (1982-1987).
- PMI ; EDF - contrats (1980-1988).
- Agents commerciaux.
- Concurrence (1981-1986) : notes, correspondance, travaux, doc. ; Travail (1983-1985) : l'expert comptable du comité d'entreprise.
- Concentration - Concurrence.
- Concurrence.
- Publicité (n°148) (1979) : publicité mensongère, notes, jurisprudence, doc. ; Presse-Édition (1980-1984) : radio, audiovisuel.
- Réserve de propriété.
- Entreprises en difficultés.
- Langue française (n°73) (1975) ; Propriété industrielle «Marques» (1978-1986).
- Droits d'auteurs (loi du 3 juillet 1985) (1985-1992) ; Responsabilité pénale du chef d'entreprise (1975-1991).
- Responsabilité pénale du chef d'entreprise.
- Paracommercialisme (n°101), économie sociale (1979-1986) ; 1 % logement (n°74) (1991-1995).
- Responsabilité pénale (1982) : réunions ; Tribunaux de commerce (1984-1994).
- Prévention et traitement des difficultés des entreprises.
- Tribunaux de commerce.
- Loi d'amnistie.
- Amnistie.
- Décentralisation (1989-1991) ; Tribunal de commerce de Paris (élections consulaires) (1978-1984).
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