Notice descriptive
Droits d'auteurs (loi du 3 juillet 1985) (1985-1992) ; Responsabilité pénale du chef d'entreprise (1975-1991).
Cote : 2000 21 166
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 2000 21. > Affaires juridiques.
Date : 1975-1992
Importance matérielle : 0.3 ml
Modalités d'accès :
article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/412972.1226382
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