Notice descriptive
Concentration - Concurrence.
Cote : 2000 21 157
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 2000 21. > Affaires juridiques.
Présentation du contenu : 
1984-1986 : notes, réunions, rapport final
1974-1986 : doc., dossier RFA
1977-1984 :
- avant-projet de loi
- notes, correspondance, réunions.
Date : 1974-1986
Importance matérielle : 0.172 ml
Modalités d'accès :
article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/412963.1226373
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
