Notice descriptive
Concurrence.
Cote : 2000 21 158
Contexte : Conseil national du patronat français (CNPF) : entrée 2000 21. > Affaires juridiques.
Présentation du contenu :
Travaux concernant le projet de loi portant amélioration de la concurrence.
La commission de la concurrence.
Date : 1979-1985
Importance matérielle : 0.172 ml
Modalités d'accès :
article communicable sur autorisation
Identifiant ARK : ark:/60879/412964.1226374
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