Creusot-Loire (et anciennes sociétés absorbées). Archives nationales du monde du travail

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- Sociétés absorbées par le Creusot-Loire.
- Sociétés dissoutes et liquidées.

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Sociétés dissoutes et liquidées.
Cote : 200 AQ 8 à 27
Contexte : Creusot-Loire (et anciennes sociétés absorbées).
Date : 1855-1985
Importance matérielle : 2.51 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/2267549
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  Contrats.
  Cote : 200 AQ 22 à 27
  Contexte : Creusot-Loire (et anciennes sociétés absorbées). > Sociétés dissoutes et liquidées.
  Date : 1905-1982
  Importance matérielle : 0.806 ml
  Identifiant ARK : ark:/60879/2267566
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    Constitutions de sociétés ; protocoles d'accord ; conventions d'apports actifs (1948-1970).
    Cote : 200 AQ 22
    Contexte : Creusot-Loire (et anciennes sociétés absorbées). > Sociétés dissoutes et liquidées. > Contrats.
    Présentation du contenu :
    
    Constitution du groupement d'exportation de locomotives « GELSA » par la Société française de constructions mécaniques, la Compagnie générale de constructions de locomotives Batignolles-Chatillon, la Compagnie de Fives- Lille, et MM Schneider et...
    
    Constitution du groupement d'exportation de locomotives « GELSA » par la Société française de constructions mécaniques, la Compagnie générale de constructions de locomotives Batignolles-Chatillon, la Compagnie de Fives- Lille, et MM Schneider et Compagnie (1948) ;
    
    protocoles pour le fonctionnement de MECANICA PESADA (1955-1957) ;
    
    accord SFAC/NEYRPIC (1960) ;
    
    protocole entre SFAC, Schneider et Compagnie, et Neyrpic (1962) ;
    
    constitution de la société Neyrpic-SFAC, Turbines hydrauliques (1968) ;
    
    création de la société industrielle à Caracas, UNITECA par Batignolles-Chatillon, Forges et chantiers de la Méditerranée, Anciens Etablissements Dubigeon, MM. Schneider et Compagnie, la société Impex, et MM. Frochot et Prunier (1956) ;
    
    protocole d'accord entre la Centrale et Batignolles-Chatillon pour constituer la société BATIPAC (1962) ;
    
    protocole d'accord pour la fabrication et la vente de robinetterie industrielle et de vannes, entre Batignolles-Chatillon et la société des Hauts-Fourneaux et Forges d'Allevard (1963) ;
    
    accord entre la SFAC (Société des Forges et Ateliers de Creusot) et la S.A des forges et aciéries du Saut-du-Tarn (1958) ;
    
    convention d'apport-fusion entre la société desMines et Usines de Redange-Dilling et la CAFL (1962) ;
    
    convention d'apport actifs de la Compagnie des ateliers et Forges de la Loire à la société Microfusion (1966-1970) ;
    
    convention d'apport actifs de la Compagnie des ateliers et Forges de la Loire à la société Microfusion (1966-1970) ;
    
    convention d'apport actifs de la Compagnie des ateliers et Forges de la Loire à la société Microfusion (1966-1970) ; protocole d'accord entre la SFAC et la société PRESSES F.L. (1967).
    
    Date : 1948-1970
    Importance matérielle : 0.131 ml
    Identifiant ARK : ark:/60879/399365.2267567
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    Contrat d'apport ; acte d'apport-fusion ; protocoles d'accords ; conventions (1905-1971).
    Cote : 200 AQ 23
    Contexte : Creusot-Loire (et anciennes sociétés absorbées). > Sociétés dissoutes et liquidées. > Contrats.
    Présentation du contenu :
    
    Contrat d'apport entre la société Machines-Outils SOMUA et Batignolles-Chatillon (Mécanique Générale) (1961)
    
    acte d'apport-fusion entre la société de fabrication de matériel de forage et Batignolles-Chatillon (mécanique générale) (30 octobre...
    
    Contrat d'apport entre la société Machines-Outils SOMUA et Batignolles-Chatillon (Mécanique Générale) (1961)
    
    acte d'apport-fusion entre la société de fabrication de matériel de forage et Batignolles-Chatillon (mécanique générale) (30 octobre 1962) ;
    
    protocole d'accord entre Batignolles-Chatillon et Blondel-Millspaugh (1962) ;
    
    protocole d'accord entre la Sofma (Société pour la fabrication du matériel d'armement) et l'Etat, Schneider, la SFAC, la société Somua, Batignolles-Chatillon, les Ateliers et Forges de la Loire, les Forges et Chantiers de la Méditerranée (1954) ;
    
    contrat portant création d'un groupement d'intérêt économique entre la société Azote et produits chimiques et la SFAC (1970) ;
    
    convention entre la SFAC et ADAMEL/LHOMARGY (1969) ;
    
    accord entre la SFAC et la société POMPES GUINARD (1967) ;
    
    convention entre les sociétés SFAC et Rateau, puis entre Creusot-Loire, Rateau et Rateau-Schneider (1905-1971).
    
    Date : 1905-1971
    Importance matérielle : 0.131 ml
    Identifiant ARK : ark:/60879/399366.2267568
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    Protocoles d'accord ; convention d'apport ; contrats (1964-1970).
    Cote : 200 AQ 24
    Contexte : Creusot-Loire (et anciennes sociétés absorbées). > Sociétés dissoutes et liquidées. > Contrats.
    Présentation du contenu :
    
    Protocole d'accord entre ABEX Corporation et la société métallurgique d'Imphy (1967) ;
    
    protocole d'accord entre la SFAC et Omnium Iberico Industrial, S.A., au sujet des sociétés Sidermetal et Cominsa (1969-1970) ;
    
    convention d'apport entre la...
    
    Protocole d'accord entre ABEX Corporation et la société métallurgique d'Imphy (1967) ;
    
    protocole d'accord entre la SFAC et Omnium Iberico Industrial, S.A., au sujet des sociétés Sidermetal et Cominsa (1969-1970) ;
    
    convention d'apport entre la société Chaudronnerie et ateliers de construction d'Ermont et la CAFL (1960) ;
    
    contrat entre la SFAC et la société des Bennes Avia (1965) ;
    
    protocole d'accord entre les Établissements Métallurgiques L. Granges et Compagnie et la SFAC (1965) ;
    
    cession du département « Carton ondulé et transformation du papier » de Sofipag à la SFAC (1964) ;
    
    contrat pour la création de « Socia », société pour l'industrie atomique (1966) ;
    
    protocole d'accord entre les Etablissements Bouchayer et Viallet et la SFAC pour créer la société Bouchayer-Viallet-Schneider (B.V.S.) (sans date) ;
    
    protocole d'accord entre la SFAC et la société Marius Martin pour créer la S. A. « MARTIN » (1966) ;
    
    protocole d'accord entre les sociétés Morane et SFAC pour la création de la SA « Morane-Somua » (sans date).
    
    Date : 1964-1970
    Importance matérielle : 0.131 ml
    Identifiant ARK : ark:/60879/399367.2267569
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    Création de sociétés ; cession de fonds ; contrats ; accords ; convention (1938-1978).
    Cote : 200 AQ 25
    Contexte : Creusot-Loire (et anciennes sociétés absorbées). > Sociétés dissoutes et liquidées. > Contrats.
    Présentation du contenu :
    
    Comptoir français de ferro-silicium : traité général entre les usines françaises de ferro-silicium et le comptoir français de ferro-silicium et avenants (1920-1931) ;
    
    création de la société Latil-Batignolles, par les sociétés Saviem et...
    
    Comptoir français de ferro-silicium : traité général entre les usines françaises de ferro-silicium et le comptoir français de ferro-silicium et avenants (1920-1931) ;
    
    création de la société Latil-Batignolles, par les sociétés Saviem et Batignolles-Chatillon (1963) ;
    
    cession de partie de fonds de commerce de Schlumberger Instruments et systèmes à Creusot-Loire (1972) ;
    
    convention SFAC/CGE (Compagnie générale des Eaux) (1965) ;
    
    cession de fonds de commerce d'Henri Jammot à Adamel (Atelier d'appareils de mesure et de laboratoire) (1970) ;
    
    accord entre Creusot-Loire et les sociétés Albaret, Berliet, Dragon, Yumbo pour créer la société « Techniques et Matériels français » (TECMAFRA) et une agence iranienne (Matériels Ermont et Pinguely) (1966) ;
    
    création de la société européenne de construction mécanique (1955) ;
    
    construction de la société Franco-américaine de Constructions Atomiques (Framatome) (1958-1961) ;
    
    contrat entre la CAFL et la société Somiplast (1967) et entre la CAFL et la société ABG (1969) ;
    
    création de la société commerciale de minerai de chrome et de ferrochrome (1950) ;
    
    constitution de la SARL Indatom (1955) ;
    
    Comptoir français de ferro-silicium (1920-1931) ;
    
    traité et statut du comptoir français de ferro-silicium (19 mai 1938) ;
    
    contrat avec Creusot-Loire sur les contingents de fabrication de ferro-silicium (1971-1978) ;
    
    accord entre la CAFL et la société Crane (rachat de la clientèle) (1965).
    
    Date : 1938-1978
    Importance matérielle : 0.131 ml
    Identifiant ARK : ark:/60879/399368.2267570
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    Protocoles d'accord, conventions, constitution de société (1950-1971).
    Cote : 200 AQ 26
    Contexte : Creusot-Loire (et anciennes sociétés absorbées). > Sociétés dissoutes et liquidées. > Contrats.
    Présentation du contenu :
    
    Protocole d'accord entre la CAFL et Mr. Léon Donnier, administrateur de sociétés (1967) ;
    
    conventions de financement, d'achat et convention commerciale entre CL et SN MAREP (société nationale pour la recherche et l'exploitation du Pétrole)...
    
    Protocole d'accord entre la CAFL et Mr. Léon Donnier, administrateur de sociétés (1967) ;
    
    conventions de financement, d'achat et convention commerciale entre CL et SN MAREP (société nationale pour la recherche et l'exploitation du Pétrole) (1957-1961) ;
    
    constitution de la société « Marep-Dunes » (1961) ;
    
    protocole entre la CAFL et la compagnie des forges de Chatillon, Commentry et Neuves-Maisons pour constituer la société des Usines Saint-Jacques (1954-1959) ;
    
    CECA (communauté européenne du charbon et de l'acier) - décision du 25 juin 1954 autorisant la concentration réalisée par la Compagnie des Forges et Aciéries de la Marine et de Saint-Etienne, la société des Aciéries et Forges de Firminy, la société des Anciens Etablissements Jacob Holtzer, Forges et Aciéries d'Unieux (25 juin 1954) ;
    
    convention entre la Haute Autorité de la CECA et la CAFL (17 mai 1963) ;
    
    protocole entre la CAFL et la société Sincatec pour constituer la « nouvelle SINCATEC », pour la représentation de produits Creusot-Loire (1970) ;
    
    protocole d'accord entre la CAFL et les Anciens Établissements Pouille Frères (1963) ;
    
    constitution de la société commerciale de Minerai de Molybdène et de Ferromolybdène par les Aciéries et Forges de Firminy, les Établissements C. Bertolus, Ugine, M. P Gamichon, Établissements Kuhlmann, société Électrométallurgique de Montricher, la société Electrométallurgique de Saint-Beron (1950) ;
    
    apport à CAFL d'éléments du fonds de commerce des Ateliers Pinguely Ville-Gozet (1960) ;
    
    création du Groupement Industriel Français pour les Réacteurs à haute température (1971) ;
    
    accord pour la mise en œuvre et le fonctionnement d'une entreprise comme « Metalimphy », entre Creusot-Loire et la société Le Nickel (S.L.N.) ;
    
    protocole entre Creusot-Loire et USINOR pour créer le groupement d'intérêt économique Valdunes (1974).
    
    Date : 1950-1971
    Importance matérielle : 0.132 ml
    Identifiant ARK : ark:/60879/399369.2267571
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    Prises de participation ; accords ; contrats ; traités d'apports (1972-1982).
    Cote : 200 AQ 27
    Contexte : Creusot-Loire (et anciennes sociétés absorbées). > Sociétés dissoutes et liquidées. > Contrats.
    Présentation du contenu :
    
    Prise de participation de Creusot-Loire entreprise dans le capital de la société Wean Damiron (1976) ;
    
    prise de participation de Creusot-Loire dans le capital des sociétés Esfom et T.M.F (1976) ;
    
    prise de participation majoritaire de...
    
    Prise de participation de Creusot-Loire entreprise dans le capital de la société Wean Damiron (1976) ;
    
    prise de participation de Creusot-Loire dans le capital des sociétés Esfom et T.M.F (1976) ;
    
    prise de participation majoritaire de Creusot-Loire dans le capital de A.C.M (Ateliers de construction de matériel pour la recherche du pétrole) (1976) ;
    
    prise de participation de Creusot-Loire dans le capital de Durand International « DI » (1975) ;
    
    constitution d'un Groupement d'intérêt économique « Creusot-Provence Marine » par Creusot-Loire et la société Provençale des Ateliers Terrin (1974) ;
    
    prise de participation de Creusot-Loire dans la société Sifop, (société industrielle pour la fabrication d'outillages de précision) (1974-1978) ;
    
    contrat entre Creusot-Loire et les sociétés Marius S.A. et Marius Martin ayant pour objet la prise de contrôle par Creusot-Loire de ces sociétés (1972) ;
    
    constitution par Creusot-Loire et Creusot-Loire Entreprises, d'un groupement d'intérêt économique dans le domaine des matériels nécessaires à la métallurgie « CLESID » (1974) ;
    
    acte d'apport-fusion des établissements Paul Hug à Creusot-Loire (31 octobre 1972) ;
    
    contrat entre Creusot-Loire et la société Roussel-UCLAF (1973) ;
    
    convention entre Creusot-Loire et M. Max Malizard, P.D.G. de la société des Pompes D.K.M. en vue d'une prise de participation de Creusot-Loire dans le capital D.K.M. (1975) ;
    
    convention entre Creusot-Loire, la société Ligérienne d'Études et d'Exploitation Minières (S.L.E.E.M) et le Bureau de recherches géologiques et minières (B.R.G.M) (1982) ;
    
    traité d'apport partiel d'actif de Sicaworms à Sicafrance (1981) ; protocole entre Creusot-Loire et Usinor relatif à la constitution d'une société commune (1981) ;
    
    accord entre Creusot-Loire et les Etablissements Guilliet (1980) ;
    
    accord entre Creusot-Loire et la Compagnie française de Traitements de surface « C.F.T.S » (1979) ;
    
    traités d'apport-fusion de Soparma à Creusot-Loire, de la société Immobilière de Saint-Joseph du Portric à Creusot-Loire (1977), de Marrel Frères à Creusot-Loire (1977), de Cogepam à Creusot-Loire (1978) ;
    
    contrat entre Creusot-Loire et les Fonderies Gailly en vue de constituer une filiale commune (1977) ;
    
    contrat entre Creusot-Loire et la société Roussel-UCLAF : regroupement des activités « Instrumentation » de Creusot-Loire et Roussel-UCLAF dans un organisme commun (1973).
    
    Date : 1972-1982
    Importance matérielle : 0.15 ml
    Identifiant ARK : ark:/60879/399370.2267572

Creusot-Loire (et anciennes sociétés absorbées). Inventaire complet (pdf)

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