Cote : 200 AQ 23
Contexte : Creusot-Loire (et anciennes sociétés absorbées). > Sociétés dissoutes et liquidées. > Contrats.
Présentation du contenu : - Contrat d'apport entre la société Machines-Outils SOMUA et Batignolles-Chatillon (Mécanique Générale) (1961)
- acte d'apport-fusion entre la société de fabrication de matériel de forage et Batignolles-Chatillon (mécanique générale) (30 octobre...

- Contrat d'apport entre la société Machines-Outils SOMUA et Batignolles-Chatillon (Mécanique Générale) (1961)
- acte d'apport-fusion entre la société de fabrication de matériel de forage et Batignolles-Chatillon (mécanique générale) (30 octobre 1962) ;
- protocole d'accord entre Batignolles-Chatillon et Blondel-Millspaugh (1962) ;
- protocole d'accord entre la Sofma (Société pour la fabrication du matériel d'armement) et l'Etat, Schneider, la SFAC, la société Somua, Batignolles-Chatillon, les Ateliers et Forges de la Loire, les Forges et Chantiers de la Méditerranée (1954) ;
- contrat portant création d'un groupement d'intérêt économique entre la société Azote et produits chimiques et la SFAC (1970) ;
- convention entre la SFAC et ADAMEL/LHOMARGY (1969) ;
- accord entre la SFAC et la société POMPES GUINARD (1967) ;
- convention entre les sociétés SFAC et Rateau, puis entre Creusot-Loire, Rateau et Rateau-Schneider (1905-1971).

Date : 1905-1971
Importance matérielle : 0.131 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/399366.2267568