Cote : 200 AQ 26
Contexte : Creusot-Loire (et anciennes sociétés absorbées). > Sociétés dissoutes et liquidées. > Contrats.
Présentation du contenu : - Protocole d'accord entre la CAFL et Mr. Léon Donnier, administrateur de sociétés (1967) ;
- conventions de financement, d'achat et convention commerciale entre CL et SN MAREP (société nationale pour la recherche et l'exploitation du Pétrole)...
- Protocole d'accord entre la CAFL et Mr. Léon Donnier, administrateur de sociétés (1967) ;
- conventions de financement, d'achat et convention commerciale entre CL et SN MAREP (société nationale pour la recherche et l'exploitation du Pétrole) (1957-1961) ;
- constitution de la société « Marep-Dunes » (1961) ;
- protocole entre la CAFL et la compagnie des forges de Chatillon, Commentry et Neuves-Maisons pour constituer la société des Usines Saint-Jacques (1954-1959) ;
- CECA (communauté européenne du charbon et de l'acier) - décision du 25 juin 1954 autorisant la concentration réalisée par la Compagnie des Forges et Aciéries de la Marine et de Saint-Etienne, la société des Aciéries et Forges de Firminy, la société des Anciens Etablissements Jacob Holtzer, Forges et Aciéries d'Unieux (25 juin 1954) ;
- convention entre la Haute Autorité de la CECA et la CAFL (17 mai 1963) ;
- protocole entre la CAFL et la société Sincatec pour constituer la « nouvelle SINCATEC », pour la représentation de produits Creusot-Loire (1970) ;
- protocole d'accord entre la CAFL et les Anciens Établissements Pouille Frères (1963) ;
- constitution de la société commerciale de Minerai de Molybdène et de Ferromolybdène par les Aciéries et Forges de Firminy, les Établissements C. Bertolus, Ugine, M. P Gamichon, Établissements Kuhlmann, société Électrométallurgique de Montricher, la société Electrométallurgique de Saint-Beron (1950) ;
- apport à CAFL d'éléments du fonds de commerce des Ateliers Pinguely Ville-Gozet (1960) ;
- création du Groupement Industriel Français pour les Réacteurs à haute température (1971) ;
- accord pour la mise en œuvre et le fonctionnement d'une entreprise comme « Metalimphy », entre Creusot-Loire et la société Le Nickel (S.L.N.) ;
- protocole entre Creusot-Loire et USINOR pour créer le groupement d'intérêt économique Valdunes (1974).
Date : 1950-1971
Importance matérielle : 0.132 ml
Identifiant ARK : ark:/60879/399369.2267571
